Suite à l’accord du 19 avril 2016 par les partenaires sociaux de la Commission Paritaire 322 la cotisation globale due au Fonds social pour les intérimaires diminue avec 0,09% à partir du 2ième trimestre 2016; à partir du 1er avril 2016 la cotisation globale passe donc de 9,21% à 9,12%.
Cependant, compte tenu de l’absence de convention collective de travail relative à la formation (0,40%) et aux groupes à risque (0,10%) pour les 3ème et 4ème trimestres 2015, un « rattrapage » sera appliqué pour les cotisations dues au deuxième trimestre 2016. Pour le deuxième trimestre 2016 la cotisation au Fonds social pour les intérimaires s’élève donc 10,62%.
Résumé des cotisations à payer :
- 1er trimestre 2016: 9,71%
- 2ème trimestre 2016: 10,62%
- A PARTIR DU 3ème trimestre 2016: 9,62%
Cette cotisation comprend :
- La cotisation globale de 9,12% (suite à la diminution de 0,09% au 1er avril 2016) destinée à financer la prime de fin d’année et les avantages sociaux ;
- La cotisation en faveur des initiatives visant à promouvoir l’emploi des groupes à risque s’élève à 0,30% du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 ( 0,20% correspondant donc à un rattrapage du 3ème et 4ème trimestres 2015 et 0,10% + pour le 2ème trimestre 2016). A partir du 1er juillet 2016 jusqu’au 30 juin 2017, elle sera de nouveau de 0,10%.
- La cotisation destinée à la promotion des initiatives en matière de formation s’élève à 1,20% du 1er avril 2016 au 30 juin 2016 (0 ,80% correspondant donc à un rattrapage du 3ème et 4ème trimestres 2015 + 0,40% pour le 2ème trimestre 2016). A partir du 1er juillet 2016 jusqu’au 30 juin 2017, elle sera de nouveau de 0,40%.
Pour les entreprises de travail intérimaire autorisées à exercer des activités dans le cadre de la Commission paritaire 124 la cotisation globale au Fonds social s’élève à 0,35% sur les rémunérations brutes des travailleurs mis à disposition en Belgique.