A la Une

CCT no. 108/2 Contrats journaliers successifs

En date du 24 juillet 2018, le Conseil National du Travail à adapté la CCT 108 (voir ci-avant) suite à l'évaluation du recours aux contrats de travail intérimaire journaliers successifs.

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Arrêt concernant les Flexi-jobs

Le 28 septembre dernier, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt concernant les Flexi-jobs et a confirmé leur légalité.

La Cour a notamment estimé raisonnable que le Flexi-salaire soit exclu de la notion de rémunération. Cette décision implique qu’il n’y a pas de base de…

La perception des cotisations sur les rémunérations des flexi-intérimaires

Suite à la décision du Fonds Social de l’Horeca, le dossier des flexi-intérimaires a été discuté au sein du Conseil d’administration du Fonds Social pour les Intérimaires. Il y a été décidé d’attendre le résultat du recours devant la Cour constitutionnelle [1] avant de trancher…

CCT du 19/04/2016

Suite à l’accord du 19 avril 2016 par les partenaires sociaux de la Commission Paritaire 322 la cotisation globale due au Fonds social pour les intérimaires diminue avec 0,09% à partir du 2ième trimestre 2016; à partir du 1er avril 2016 la cotisation globale passe donc de 9,21% à…